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L'espace d'Atoum

« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."

droit consommation

18/09/2018 Publié depuis Overblog

L'avion foudroyé : Cause d'exonération de l'obligation d'indemniser le passager

Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes...

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13/02/2018 Publié depuis Overblog

L'action en nullité d'une caution manifestement disproportionnée : Pas de prescription

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 janvier 2018, 16-24.092 Le 22 juin 2006, M X et son épouse Mme...

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09/01/2018 Publié depuis Overblog

Les clients ou clientes de la banque peuvent-ils ou elles contester les frais de tenue de compte ?

Tout d'abord il nous revient de donner la définition du compte bancaire avant d'étudier la question au regard de...

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05/10/2017 Publié depuis Overblog

Lisibilité, clarté et compréhension des clauses contractuelles

La validité formelle des clauses contractuelles Rappelons que l'article liminaire du code de la consommation fait...

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06/04/2017 Publié depuis Overblog

Le contrat de révélation de succession et la demande en réduction des honoraires jugés excessifs

Un généalogiste apprend le décès d'un membre de sa famille à un héritier. Le problème : il ne vous révèlera le...

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14/02/2017 Publié depuis Overblog

L'importance du TEG

Cass com 31 janvier 2017 n° 14-26360 Le 24 février 2005, un accord de financement est signé entre une SCI et une...

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