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L'espace d'Atoum

L'espace d'Atoum

« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."

15/10/2018 Publié depuis Overblog

Absence de permis de construire : Démolition ?

Cass crim.11 septembre 2018 n°17-86.252 Mme Y, présidente de la société Z propriétaire d'un camping, a édifié un...

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18/09/2018 Publié depuis Overblog

L'avion foudroyé : Cause d'exonération de l'obligation d'indemniser le passager

Le Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établit des règles communes...

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11/09/2018 Publié depuis Overblog

La loi Elan : L'incitation à la transformation des bureaux en logements

Aujourd'hui l'art L152-6 du code de l'urbanisme prévoit les conditions de dérogations aux règles du PLU en cas...

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15/08/2018 Publié depuis Overblog

MODE D’EMPLOI DU NOUVEAU TÉLÉRECOURS

Télérecours est un système informatique qui permet aux avocats et aux administrateurs de gérer leurs procédures...

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06/08/2018 Publié depuis Overblog

Le trouble anormal entre un voisin et le propriétaire d'un lot en copropriété

Cass 2civ du 14 juin 2018 n°17-14.191 : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,...

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02/08/2018 Publié depuis Overblog

La décision d'autorisation ou de refus de licencier un représentant du personnel par l'inspecteur du travail : Motivation du licenciement ?

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 16-26.138 : La juridiction doit motiver sa décision...

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01/08/2018 Publié depuis Overblog

Les conséquences de la modification du PLU entre la délivrance du permis initial et celle du permis modificatif

Conseil d’Etat, 26 juillet 2018, n°411461 Par arrêté du 24 décembre 2013, confirmé sur recours gracieux, le maire...

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31/07/2018 Publié depuis Overblog

La méconnaissance par le syndic de son obligation d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat de copropriétaire emporte-t'elle nullité de plein droit de son mandat ?

Un arrêt de la 3° chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2018 n° 17-21034 est l'occasion de...

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24/07/2018 Publié depuis Overblog

Le seul usage non conforme du bâtiment aux règles d’urbanisme en vigueur : Illégalité d'un permis de construire ?

Gardien de l’intérêt général et garant du bon fonctionnement l’administration, le juge administratif ne paraissait...

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21/07/2018 Publié depuis Overblog

L'introduction du délit d’upskirting ou délit de captation d’images impudiques par le projet de loi 28 juin 2018 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Le 21 mars 2018, Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État...

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