L'espace d'Atoum

DC n° 2016-621 du 30 mars 2017 Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger

Droit travail

11/04/2017 Publié depuis Overblog …

DC n° 2016-621 du 30 mars 2017 Cumul des poursuites pénales et administratives en cas d'emploi illégal d'un travailleur étranger

Le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'alinéa 1 de...

Le contrat de révélation de succession et la demande en réduction des honoraires jugés excessifs

Droit consommation

06/04/2017 Publié depuis Overblog …

Le contrat de révélation de succession et la demande en réduction des honoraires jugés excessifs

Un généalogiste apprend le décès d'un membre de sa famille à un héritier. Le problème : il ne vous révèlera le...

21/03/2017 Publié depuis Overblog …

La naissance du projet de communauté économique

Un peu d'humour : explication de la fiche de paie

Droit travail

17/03/2017 Publié depuis Overblog …

Un peu d'humour : explication de la fiche de paie

le droit du travail par la fiche de paye présenté par la scoop le pavé, gaël tanguy et franck lepage. http://l...

L'incohérence de la règlementation bancaire de "Bâle" : remise en cause de l'universalité et destruction d'une société pour incapacité de faire face aux aléas

Actualité

16/03/2017 Publié depuis Overblog …

L'incohérence de la règlementation bancaire de "Bâle" : remise en cause de l'universalité et destruction d'une société pour incapacité de faire face aux aléas

08/03/2017 Publié depuis Overblog …

"La femme naît libre et demeure égale à l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" Olympe de Gouges 1791

DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Septembre 1791 Préambule Les mères, les filles, les sours,...

Suppression de la taxe d'habitation et maintien de la taxe foncière ? Lequel des deux va disparaître : le service public ou la propriété ? A moins que la taxe Gemapi s'invite à grande enjambée ?!

Actualité, Finances publiques

02/03/2017 Publié depuis Overblog …

Suppression de la taxe d'habitation et maintien de la taxe foncière ? Lequel des deux va disparaître : le service public ou la propriété ? A moins que la taxe Gemapi s'invite à grande enjambée ?!

« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes...

Dégrèvement de taxe foncière sur les maisons vacantes destinées à la location

Finances publiques

01/03/2017 Publié depuis Overblog …

Dégrèvement de taxe foncière sur les maisons vacantes destinées à la location

Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC. Elle porte sur les dispositions de l'article 1389...

28/02/2017 Publié depuis Overblog …

Cheminot, secrétaire général de la Fédération CGT fusillé (comme tant d'autres cheminots) le 7 mars 1942 La période...

Droit des obligations, Droit consommation

14/02/2017 Publié depuis Overblog …

L'importance du TEG

Cass com 31 janvier 2017 n° 14-26360 Le 24 février 2005, un accord de financement est signé entre une SCI et une...

« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."