« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."
L' Âne portant des reliques [idoles] Un baudet chargé de reliques S'imagina qu'on l'adorait : Dans ce penser il se carrait, Recevant comme siens l'encens et les cantiques. Quelqu'un vit l'erreur, et lui dit : «Maître baudet, ôtez-vous de l'esprit Une...
Gardien de l’intérêt général et garant du bon fonctionnement l’administration, le juge administratif ne paraissait pas destiné à s’affirmer comme un protecteur des droits fondamentaux. Le droit administratif, « droit de privilège », a en effet d’abord...
Le danger, enfin, doit être réel, non hypothétique. Mais un danger prévisible, dès lors qu'il est certain, autorise l'intervention du juge des enfants" Il y a danger de faire de l'enfant un adulte qui serait soumis aux obligations juridiques de l'adulte....
Deuxième partie : Le 25-26 janvier 2018, lors des États généraux du droit de la famille, les institutions représentatives des avocats ont une nouvelle fois plaidé auprès de la Chancellerie pour que l’acte contresigné par avocat soit doté de la force exécutoire...
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat. Si le peuple américain permet un jour que des banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui...
Le droit des contrats a été réformé deux fois : Par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février entrée en vigueur le 1° octobre 2016 Par la loi de ratification mais aussi de modification n° 2018-287 du 20 avril 2018 qui entrera en vigueur le 1° octobre 2018....
La loi du 29 mars 2018 est venue ratifier les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 et l'ordonnance "balai" n° 2017-1718 du 20 décembre 2017. Il nous revient de faire un point sur les changements intervenus en matière de rupture du contrat de travail...
Actualisé le 18 janvier 2018 Sa jurisprudence évolue devant l'avancée des idées, des cultures et de l'air du temps. La Cour européenne se voit, de plus en plus, attribuer un rôle politique et social qui l'amène à créer de nouveaux droits en faisant une...
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 prévoit en son article 2 que l’article L 1235-3-1 du Code du travail précise que : « L’article L. 1235-3 n’est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d’une des nullités prévues...
« Le réveillon ! le réveillon ! Ah ! mais non, je ne réveillonnerai pas. » Le gros Henri Templier disait cela d’une voix furieuse, comme si on lui eût proposé une infamie. Les autres, riant, s’écrièrent : « Pourquoi te mets-tu en colère ? » Il répondit...
A la lecture de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 5 avril 2011 (affaire C-119/09), nous apprenions qu' une réglementation française interdisant, de manière générale, toute activité de démarchage aux experts comptables, est comme contraire...
"Huit heures de travail, huit heures de repos et huit d’instruction !!!" réclamaient les ouvriers parisiens en février 1848. Rappelons que les journées de travail étaient de 12 h voire plus. Les enfants devaient aussi y participer pour entretenir le ménage....
L'exécution de la loi de finances est régie par les règles de la comptabilité publique. Si elles sont issues du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de comptabilité publique, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif...
Par un arrêt infirmatif du 5 janvier 2017, la Cour d'appel rejette la demande d’une ex épouse en paiement des intérêts sur les sommes allouées notamment au titre de la prestation compensatoire et des dommages-intérêts auxquels l’ex époux avait été condamné...
Le 1° avril 2019 est entré en vigueur le nouveau Code de la commande publique. C'est l'occasion d'aborder ce thème et surtout de définir les contrats de commande publique pour comprendre ses différentes procédures. Transposition du droit européen. Article...
Une société de droit allemand gère un hôpital sous le contrôle de l’archevêque de Cologne. Depuis l'année 2000, le salarié de confession catholique est chef de service de médecine interne de l'hôpital sur la base d'un contrat de travail conclu sur le...
La loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 a entendu apporter de nouvelles réponses au problème du caractère non suspensif du recours devant le juge administratif. L'introduction du référé-liberté et du référé-suspension permit de rendre plus effective la justice...
Le 15 mars 1738 c'est la naissance de Cesare Beccaria, l’auteur du célèbre "Des délits et des peines" (1764), dont les principes, d'une justice humaine et efficace, seront repris dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Profitons...
Accéder à la propriété et vivre en collectivité avec harmonie c'est l'ambition du droit de la copropriété. Cette législation date de la Loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 27 mars 1967. Tout un pan de la loi ALUR publiée le 26 mars 2014...
L'art L 4624-1 du Code du travail a subi deux modifications. La première issue de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et la seconde de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016. Article aujourd'hui Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles...
Un arrêt rendu le 13 septembre 2017 est l'occasion de revoir la procédure pénale et plus spécifiquement les critères d'un délai raisonnable du traitement de l'affaire. En l'espèce, deux clients sont morts de la suite d'un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob...
Conseil d'Etat Ass 12 octobre 2018 n° 408567 Préalablement les dispositions du code du travail opposables : Article L. 8251-1 : "Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un...
Deux décisions de la première et de la troisième chambre de la Cour de cassation vont nous aider à répondre à la question : La novation c'est quoi ? Cass 1civ du 20 novembre 1967 et Cass 3civ du 19 oct. 2017 n° 16-22.608 Pour la première décision la plus...
Pour Jean Jaurès, le socialisme s’inscrit dans la continuité républicaine. Elle est l'aboutissement d'une démocratie sociale et économique par la création d'une démocratie politique. En 1904, il s'exprime en ces termes : "La démocratie n’est autre chose...
Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 8, 16 Novembre 2017 – n° 16/11493 Dispositions légales applicables : Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires L'article L3121-10 applicable en l'espèce prévoyait : La durée légale du travail effectif des...
