« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."
La notion d’obligation peut être définie, au sens juridique, comme un lien de droit qui unit au moins deux personnes en vertu duquel l’une d’elles peut exiger quelque chose de l’autre. Le principe de l'autonomie de la volonté emporte que chacun est libre...
L'ordonnance prise en application de l'art 61 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques crée les fondations de la profession de commissaire de justice. Ce regroupement a pour objet de fusionner...
Cass soc. 22 sept 2016 n° 15-11.131 "Attendu appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la cour d’appel, qui a relevé que l’employeur était affilié à un réseau national CAP-emploi, composé de nombreux organismes...
Cass. soc. 14-9-2016 n° 15-11.386 Un groupe de salarié de la société X saisit le tribunal pour faire reconnaître une atteinte au principe d'égalité de traitement entre des établissements situés en Ile-de-France et ceux situés à Douai. La Cour de cassation...
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a modifié les délais de prescription en matière prud'homale. I- Les délais de prescription pour agir "longs" A- Exécution et rupture du contrat : 2 ans Article L1471-1 Toute action...
Hier, l'art 1112 ancien du code civil énonçait : Il y a violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On...
Le 27 juin 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a rendu un avis sur la question du transsexualisme en France en réponse à sa saisine conjointe de la ministre de la justice et de la ministre des droits des femmes. En début d'année,...
L'article L6321-1 du code du travail oblige l'employeur à assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Ce devoir exige de : veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies...
Depuis le 1ier janvier 2017, l'employeur peut recourir au bulletin de paie par voie électronique sans l'accord du salarié. Ce dernier doit émettre une opposition. Rappelons que depuis 2009, l'employeur avait aussi cette possibilité en obtenant l'accord...
La Chambre criminelle a statué sur la question : le déplacement pour se rendre sur le lieu de travail est-il du temps effectif ? Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la Cour de cassation considére que "le temps de déplacement professionnel entre le domicile...
Par jugement en dernier ressort du 7 septembre 2015, le tribunal d'instance déclare prescrite l'action de la société bailleresse en paiement d'une somme au titre des réparations locatives et d'un solde de loyer. La bailleresse se pourvoi en cassation....
"Il ne sert à rien de se précipiter si on est sage et prévoyant. Toute chose demande du temps" Cette morale ouvrant la fable de La Fontaine "Le lièvre et la tortue" est de nos jours, plus que jamais, à appliquer comme le démontre la situation donnant...
Rappelons que : l'article 1382 du code civil concernant la responsabilité civile délictuelle est remplacé par l'article 1240 depuis la réforme. l'article 1147 du code civil concernant est remplacé par l'article 1231-1 Le débiteur est condamné, s'il y...
La loi du 15 août 2014 n° 2014-896 a fait disparaitre le terme "récidive" de l'art 707 cpp. Auparavant, il était énoncé à l'alinéa 2 "L'exécution des peines favorise, dans le respect des intérêts de la société et des droits des victimes, l'insertion ou...
I- Un délit Au préalable je vous propose de lire cet article sur l'histoire de son abrogation : http://www.maitre-eolas.fr/post/2012/05/05/L-abrogation-du-délit-de-harcèlement-sexuel Article 222-33 du code pénal I. - Le harcèlement sexuel est le fait...
Au delà de son intérêt pratique, la procédure devant le tribunal de grande instance est particulièrement intéressante en ce qu'elle reflète les grandes évolutions de la procédure civile contemporaine. Pour s'en convaincre, tournons-nous du côté du juge...
« Vu la règle selon laquelle les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur ; Attendu que les frais qu’un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur...
Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009 oblige l'occupant (propriétaire ou locataire) d'un logement équipé d'une chaudière individuelle dont la puissance nominale est de 4 à 400 kW à la faire entretenir chaque année par un professionnel, qui doit lui remettre...
Cass. 3e civ., QPC, 18 janv. 2018, n° 17-40065 Une fois le bail signé entre les parties, le loyer défini reste inchangé. Trois cas d'exception : Clause de révision annuelle réf à l'indice de référence des loyers Loyer manifestement sous-évalué : Le bailleur...
Sous-section 1 du Code du travail : Mise à disposition de boissons Article R4225-2 L'employeur met à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Article R4534-143 [Hygiène] L'employeur met à la disposition des travailleurs...
Cass 3°civ du 8 mars 2018 n°17-11.439 Le 1° avril 2014, un incendie détruit partiellement les locaux à usage commercial loués à la société X par la société Y. Le 3 juin 2014, la bailleresse notifie dans un premier temps la résiliation de plein droit du...
Dans le cadre de la réforme judiciaire, la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle a réorganisé le contentieux de la sécurité sociale. Elle fusionne le TASS et le TCI au sein du TGI C'est l'occasion de préciser...
M. X est salarié d'EDF depuis le14 mars 1983. Il est mis en inactivité le 1° mai 2007. Il conteste sa mise à la retraite devant le conseil prud'homal. Il est débouté par la cour d'appel aux motifs que : la mise à la retraite du salarié, si elle est intervenue...
Le Conseil constitutionnel est saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'alinéa 1 de l'article L 8253-1 du code du travail. Cette disposition oblige : l'employeur qui a employé un travailleur étranger non muni d'un titre l'autorisant...
Cass soc 22 février 2017 n° 15-18475 Le 22 mai 2007, M X est engagé par la société T Italia rachetée par la société F, devenue C. Le 17 mars 2010, il est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave le 17 mars 2010. Le 23 novembre 2011,...
