« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."
M X est poursuivi devant la juridiction de proximité du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Lieu de l'infraction : la Savoie. Pour rappel, l'article R 412-6-1 du code de la route interdit cette action...
Le monde agricole est en alerte à la suite de l'introduction potentielle de viandes venues de pays dont la traçabilité est ignorée. Souvenons-nous de l'époque des manifestations des viticulteurs "en crise" : https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/aude/narbonne/montredon-1976-affrontement-sanglant-toujours-memoires-audoises-940555.html...
"La loi Macron va accélérer la libéralisation du droit du travail pour répondre au chômage massif" lisait-on de 2014 à 2015. Cette prophétie s'est-elle concrétisée? Les travailleurs ont-ils profité d'une aubaine pour leur sécurité quotidienne ? La loi...
De nos jours la population est divisée sur la question de l'immigration. Des jeunes arrivent par milliers et se retrouvent parqués dans des centres. Une politique est mise en place pour les encadrer dès l'obtention de leur titre de séjour. Le patronat...
Pour comprendre la dangerosité du processus consistant à détourner de la réalité des faits, des situations, nous nous devons de définir la notion de "fake news". Le législateur s'est avancé à expliquer que la "fausse information" est : "Toute allégation...
Un cheminement historique nous permet d'aborder les circonstances de la naissance des droits de l'homme et son avènement. Aujourd'hui devant la misère, la corruption, la mondialisation de l'économie qui entraîne une dérèglementation pour le profit d'une...
"L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuele, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi" art 66 C. Pour autant, le Conseil d'Etat s'assure protecteur, lui aussi, des Libertés comme le confirme le vice président...
Cass. soc. 3 décembre 2016 n° 15-18444 : arrêt de rejet Principe : Interdiction de mesure discriminatoire Art L 1132-1 ct "Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise,...
Traduisant des prérogatives exorbitantes du droit commun, l'acte unilatéral de l'administration peut, seul, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Ce qui est compréhensible puisqu'il s'impose par lui-même pour sa force obligatoire découlant...
La course de vitesse engagée par le gouvernement pour mener à bien sa réforme du code du travail, des instances représentatives et de la négociation collective se poursuit, ces dispositions é... L'inspection du travail a constaté 671 infractions au Code...
Le 21 mars 2018, Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la justice, et Marlène SCHIAPPA, secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, ont déposé un projet de loi à l'Assemblée Nationale afin de renforcer l’arsenal législatif...
Louis XVI (38 ans) est exécuté le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde), en homme digne et courageux. Ce « roi par la grâce de Dieu » devenu après la première phase de la Révolution « roi des Français » paie...
Le massacre de la population civile d'Alep interroge sur sa qualification et sur les raisons de cet acte criminel. Il nous renvoie à ceux du Rwanda, de l'ex-yougoslavie, du Carfour mais aussi de la seconde guerre mondiale. Ce listing démontre la cruauté...
Cass soc 13 décembre 2017 n°16-17.193 Le 13 mars 1993, M X est engagé auprès de la société ED en qualité de cast member (Ensemble de personnes travaillant auprès des Parcs D à travers le monde, il signifie “Membre de la Troupe") et en dernier lieu pour...
L'art 6 CPC impose que les parties au procès allèguent les faits au soutien de leurs prétentions. L'art 9 de ledit Code énonce qu"il incombe à chaque partie de prouver conformément à la Loi les faits nécessaires au succès de sa prétention". La charge...
Avis n° 16007 du 8 juillet 2016 (Demande n° 16-70.005) "Destinées à pourvoir au financement du système de sécurité sociale, les cotisations et contributions recouvrées par les URSSAF auprès des gérants majoritaires de SARL sont par nature diverses. Cependant,...
La Fnaim a découvert après coup une disposition votée dans la loi de finances pour 2018 qui plafonne les honoraires des intermédiaires pour certaines transactions. Par Isabelle Rey-Lefebvre Les... LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour...
Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui dénoncent les irrégularités lors du vote pour l'élection présidentielle. Que dit la loi ? Prenons le code électoral : Article L62 A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité...
DECLARATION DES DROITS DE LA FEMME ET DE LA CITOYENNE Septembre 1791 Préambule Les mères, les filles, les sours, représentantes de la Nation, demandent à être constituées en Assemblée nationale. Considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits...
Extrait du discours d'Emmanuel Macron à Lyon le 4 février 2017. http://www.contre-info.com
Nouvel album "We Cut the Night" disponible en écoute et en téléchargement sur : https://AaRON.lnk.to/WeCutTheNightYD Retrouvez toutes les dates de concert de Aaron ici : https://AaRON.lnk.to/OnTourYD
le droit du travail par la fiche de paye présenté par la scoop le pavé, gaël tanguy et franck lepage. http://lutinlunettes.fr/
"Après trois années de croissance faible entre 2012 et 2014, l’économie française connaît une dynamique de reprise depuis fin 2014. La croissance a en effet atteint + 1,3 % en 2015 après + 0,5 % en moyenne entre 2012 et 2014" projet de loi de finances...
L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 assouplit les obligations du contradictoire pour l'employeur et le respect des droits de la défense pour le salarié dès la publication du décret d'application, soit au plus tard le 1° janvier 2018. L'art...
Cass crim.11 septembre 2018 n°17-86.252 Mme Y, présidente de la société Z propriétaire d'un camping, a édifié un kiosque de plage, une salle polyvalente d'environ pour une emprise au sol respectivement de 25 m2 et 150 m2 et un entrepôt métallique de 500...
