« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels publiée au Journal Officiel du 9 août 2016, consacre en son art 25 un droit à la déconnexion et la garantie...
En son article L3242-1 le code du travail prévoit que : La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences...
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, QPC du 10 octobre 2018, 18-13.995 L'article L1226-23 du code du travail prévoit que : Le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée...
Avec le développement des assurances vie, la stipulation pour autrui connaît un engouement considérable. C'est pourquoi la réforme du droit des obligations est venue conforter sa légalité. Pour comprendre sa spécificité liée notamment à son aspect dérogatoire...
Cass com. 20 sept 2016 n° 15-13.263 "Mais attendu que l'arrêt retient, d'abord, que M. Y... n'a violé aucune obligation de non-concurrence l'intéressé n'a pris aucune participation au capital de la société C, dont il s'est seulement porté caution, et...
Pour une bonne organisation de la procédure, des délais sont imposés qui emportent caducité sur le fondement d'une entrave à l'obligation de célérité mais aussi des droits de défense (délai de comparution, dépôt des conclusions...). L'art 125 cpc enjoint...
Une société In se porte caution d'un prêt consenti à M X. En raison de la défaillance de ce dernier, la banque demande le versement de la somme à la caution. Une quittance subrogative est délivrée le 14 mars 2001. Le 5 juillet 2005, un jugement passé...
CEDH 22 JUIN 2017 AYCAGUER c FRANCE n° 8806/12 Dans deux arrêts du 4 décembre 2008 (n° 30562/04 et 30566/04), la Cour européenne des droits de l’homme a reconnu que les empreintes digitales, les profils ADN ainsi que les échantillons cellulaires constituaient...
L'ordonnance n° 2018-358 du 16 mai 2018 est venue réformer le contentieux social en fusionnant les tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les tribunaux du contentieux de l'incapacité au sein d'un pôle social des tribunaux de grande instance....
Conseil d’Etat, 26 juillet 2018, n°411461 Par arrêté du 24 décembre 2013, confirmé sur recours gracieux, le maire délivre un permis de construire à MC. Des requérants saisissent le tribunal administratif de G pour faire annuler, pour excès de pouvoir,...
Au XIX° s se sont mis en place les principes directeurs des finances de l'Etat. Ces lignes budgétaires se sont développées dès la Restauration et la Monarchie de Juillet. Pour rappel : A la suite du premier empire, les Bourbons sont de retour avec Louis...
Le régime juridique des finances a fait l'objet d'une réforme suite à l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, source du droit budgétaire de l'Etat. Ce texte a été abrogé et remplacé par la loi organique de finances...
Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel d'une QPC. Elle porte sur les dispositions de l'article 1389 du CGI applicables au litige concernant une contestation de la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2010 et 2011....
En 2011, à la suite d'études en droit et de l'obtention du certificat d'aptitude de la profession d'avocat, M X sollicite son inscription au barreau de Paris auprès du bâtonnier. Par une décision du 28 mars 2012, le conseil de l'ordre, en la formation...
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 janvier 2018, 16-24.092 Le 22 juin 2006, M X et son épouse Mme X se portent caution solidaire de prêts consentis à un groupement agricole d'exploitation en commun par une banque et à M Y, cogérant. Le 6...
Article L6323-3 du code de la santé publique modifié par la loi n° 2016-41 : "La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens". Constitution entre professionnels médicaux, auxiliaires...
Au lendemain des incendies criminels qui ravagent nos espaces naturels légués par nos ancêtres, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est promulguée. Permettra-t'elle de préserver cette...
Alors que les campagnes présidentielles ventent le « made in France », le « Achetons français » s’invite dans les débats, qu’en est-il de l’Etat français qui devrait montrer l’exemple ? La Carte Vitale fabriquée en Inde au lieu de la Dordogne, l’armée...
Cass soc 30 septembre 2014 n° 13-14707 13-14708 13-14709 Trois salariés sont déboutés de leur demande d'indemnité compensatrice de repos compensateur non pris depuis le 1er janvier 2005 et de dommages-intérêts par jugement du 25 septembre 2012 rendu par...
Se contenter de " mettre plus de bleu dans les rues " comme solution miracle aux problèmes de sécurité propose, nous en avons parlé déjà ici, une vision simpliste des enjeux de l'exercice des... L’État et les monopoles régaliens : défense, diplomatie,...
Publié au journal officiel de la République Française le 27 juin 2017 Sénat Session ordinaire de 2016-2017 Engagement de la procédure accélérée Par courrier en date du 22 juin 2017, M. le P...
Lors de l'ouverture des débats sénatoriaux sur l'adoption de la loi sur l'IVG, Simone Veil, ministre de la santé du gouvernement Chirac, présente son projet. "comme magistrate, j'ai travaillé à l'administration pénitentiaire où j'ai constaté que le régime...
