« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."
Cass 2civ du 14 juin 2018 n°17-14.191 : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 janvier 2016), que M. et Mme Z... ont assigné M. X..., propriétaire du lot n° 5 dans l'immeuble du [...] , constitué en...
Une décision du 11 juillet 2016 est l'occasion d'aborder la liberté d'expression du syndicat et en particulier le droit à diffusion de tracts d'origine syndicale. En l'espèce, un employeur saisit la juridiction du TGI en référé pour faire cesser la distribution...
Réflexion de Marguerite Yourcenar sur le féminisme, extrait d'une série d'entrevues données en 1981. 1re partie de la quatrième émission, patrimoine de l'humanité rendu au monde.
Cass soc 30 mai 2018 n° 17-10888 Un contrat de travail est conclu entre M X et la société J son employeur avec prise d'effet au 2 mars 1964. Cette relation est transférée à la société A. Le 1 octobre 1992, un accord fixant les conditions d'indemnisation...
L'actualité regorge de situations où la présomption d'innocence est bafouée au profit d'une surenchère de scandales issus la plupart du temps des "fake news". Les conséquences sont terribles pour la personne visée, innocente. La disparition des débats...
Abonnez-vous à la chaîne de la Folle Histoire des Lois !
CE, 5 févr. 2018, n° 401325 A la suite d'un contrôle, le 16 juin 1997, la décision de la société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (SIDO) retire l'agrément au bénéficie d'aides communautaires prévues par le règlement...
La validité formelle des clauses contractuelles Rappelons que l'article liminaire du code de la consommation fait une distinction. Il prévient que pour l'application du présent code, on entend par : Consommateur : toute personne physique qui agit à des...
Cass com 31 janvier 2017 n° 14-26360 Le 24 février 2005, un accord de financement est signé entre une SCI et une banque définissant les caractéristiques générales d'un prêt à long terme. Le 31 mars de la même année, comme convenu, le prêteur et l'emprunteur...
In the case of Farouk B., the Constitutional Council decided a “priority question of constitutionality” (QPC) regarding the new article L. 228-2 of the Internal Security Code (CSI) of France. The Council upheld the use of house arrest in common administrative...
Au lendemain de l'auto-exclusion du Président de la République : Réflexion Tout d'abord, trente ans d'inertie et d'enfermement peuvent-ils se réparer en cinq ? Ensuite, l'empilement des textes législatives, cette inflation témoigne de l'incapacité d'analyse...
Afin de protéger la société contre les désordres subis par la délinquance organisée, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 est venue adapter la procédure pénale à l'évolution de la criminalité organisée suite aux actes de terrorisme. Ces modifications sont...
Cass crim 2 nov 2016 n° 15-87163 M X porte plainte, et se constitue partie civile, à l'encontre de M Y du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire. Le 29 juin 2011, le prévenu aurait publié sur un site internet la reproduction d'une citation...
Un arrêt de la 3° chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2018 n° 17-21034 est l'occasion de revoir les conditions de nomination d'un administrateur provisoire de la copropriété par ordonnance du président du TGI. L'article 47 modifié...
Cass soc 16 mai 2018 n° 17-11.202 : "Une mise à pied à titre conservatoire avec privation du salaire et avant licenciement pour faute grave ne peut pas être requalifiée en mise à pied disciplinaire du seul fait qu'une telle faute est écartée". Rappelons...
I- Les conditions de validité La clause d’exclusivité insérée dans le contrat de travail ne doit pas avoir pour effet d’interdire au salarié de travailler : Contrevenant à la liberté de travailler principe fondamental intangible. Trois conditions cumulatives...
Cass 3e civ 7 juin 2018, n° 17-17240 En 2004, une SCI fait l'acquisition de divers lots à vocation commerciale auprès d'une copropriété, dont un à usage de piscine. Le 20 août 1970, les vendeurs avaient signé une convention "valant additif" au règlement...
Cassation sociale, 15 décembre 2011, n° 10-22.712 Engagé en 1996, M X est licencié pour faute grave : il aurait consommé de l'alcool sur le lieu de travail. Les juges du fond condamné l'employeur au paiement des indemnités légales et conventionnelle de...
Cour de cassation, Chambre sociale, 06 décembre 2017, 16-10886 et s "La cour d'appel, qui a relevé qu'il ressortait notamment de divers procès-verbaux d'audition et d'un rapport de l'inspection du travail que de très nombreux salariés de l'entreprise...
Cass 3civ 21 décembre 2017 n° 16-25753 Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de limiter la part de responsabilité du syndic à 40 % du préjudice subi ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il ressortait...
Cass soc 11 mai 2016 n° 15-10025 Le plus pérenne des syndicats, celui né le 23 sept 1895 (121 ans déjà !), assigne une société devant le TGI afin de l'obliger à décompter le temps de travail sur une semaine civile et non sur des périodes de quatre semaines...
Cass crim 25 oct 2016 n° 15-83774 Une association politique Y porte plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie à l'encontre de Mme X. Journaliste indépendante, cette dernière s'est infiltrée pendant 8 mois au sein de l'organisation dans...
Cass soc. 14 sept 2016 n° 14-26.101 Fondement : Avant ordonnance du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1° octobre 2016 Article 1153 code civil "Dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme, les dommages-intérêts résultant du...
Cour de cassation chambre commerciale 10 février 2015 n° de pourvoi: 13-14779 "Les messages écrits, "short message service" (SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail,...
Article 150-0 D ter du code général des impôts : "I.-1. Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant...
