L'espace d'Atoum

QPC non lieu à renvoi : Travaux d’amélioration du logement conventionné et augmentation du loyer en cours de bail

Droit immobilier

01/02/2018 Publié depuis Overblog …

QPC non lieu à renvoi : Travaux d’amélioration du logement conventionné et augmentation du loyer en cours de bail

Cass. 3e civ., QPC, 18 janv. 2018, n° 17-40065 Une fois le bail signé entre les parties, le loyer défini reste...

Suite Le droit est-il un commerce ? La « consumérisation » de l'exercice juridique ?

Métiers

01/02/2018 Publié depuis Overblog …

Suite Le droit est-il un commerce ? La « consumérisation » de l'exercice juridique ?

Deuxième partie : Le 25-26 janvier 2018, lors des États généraux du droit de la famille, les institutions représentatives...

29/01/2018 Publié depuis Overblog …

Le 27 janvier est célébrée, comme chaque année, la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste...

Les règles communes aux actes de l’état civil : l’usage des signes diacritiques et des ligatures lors du choix du prénom

procédure civile

26/01/2018 Publié depuis Overblog …

Les règles communes aux actes de l’état civil : l’usage des signes diacritiques et des ligatures lors du choix du prénom

La circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil liste de manière exhaustive les signes pouvant être utilisés...

La protection du mineur par le Juge des enfants

procédure civile

25/01/2018 Publié depuis Overblog …

La protection du mineur par le Juge des enfants

Le danger, enfin, doit être réel, non hypothétique. Mais un danger prévisible, dès lors qu'il est certain, autorise...

Mise à disposition de boissons, confort ... par l'employeur

Droit travail

24/01/2018 Publié depuis Overblog …

Mise à disposition de boissons, confort ... par l'employeur

Sous-section 1 du Code du travail : Mise à disposition de boissons Article R4225-2 L'employeur met à la disposition...

Sollicitations répétées de l'employeur en dehors des heures de travail - Attention à la suppression de la référence à la semaine civile !

Droit travail

22/01/2018 Publié depuis Overblog …

Sollicitations répétées de l'employeur en dehors des heures de travail - Attention à la suppression de la référence à la semaine civile !

Cour d’appel, Paris, Pôle 6, chambre 8, 16 Novembre 2017 – n° 16/11493 Dispositions légales applicables : Le seuil...

Le droit est-il un commerce ? La « consumérisation » de l'exercice juridique ? La prestation juridique : un bien de consommation ?

Actualité, Métiers

22/01/2018 Publié depuis Overblog …

Le droit est-il un commerce ? La « consumérisation » de l'exercice juridique ? La prestation juridique : un bien de consommation ?

A la lecture de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 5 avril 2011 (affaire C-119/09), nous apprenions...

Il y a 225 ans, le 21 janvier 1793, était décapité Louis XVI.

Culture juridique

21/01/2018 Publié depuis Overblog …

Il y a 225 ans, le 21 janvier 1793, était décapité Louis XVI.

Louis XVI (38 ans) est exécuté le 21 janvier 1793 sur la place de la Révolution (aujourd'hui place de la Concorde),...

La situation de monsieur l'Eternel Chômeur a-t-elle évoluée ?

Actualité, Droit travail

20/01/2018 Publié depuis Overblog …

La situation de monsieur l'Eternel Chômeur a-t-elle évoluée ?

Le 1er juin 2017, monsieur l'Eternel Chômeur vous décrivait le terrain, la réalité subie et la mise au placard...

« J'étais solitaire dans le Nouou et inerte. Je ne trouvais pas d'endroit où je puisse me tenir debout, je ne trouvais pas de lieu où je puisse m'asseoir. La ville d'Héliopolis où je devais résider n'était pas encore fondée, le trône sur lequel je devais m'asseoir n'était pas encore formé...."